Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 0746S posée par M. Hervé Maurey

    Reversement aux intercommunalités du fonds d'amorçage de la réforme des rythmes scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11835 posée par M. Daniel Laurent

    Financement de la réforme des rythmes scolaires pour l'année scolaire 2015-2016

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12407 posée par Mme Françoise Cartron

    Pérennisation de l'aide des CAF aux communes dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12410 posée par Mme Françoise Cartron

    Création d'une dotation de compensation de la réforme des rythmes scolaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13033 posée par M. Yves Détraigne

    Financement de la réforme des rythmes scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13083 posée par Mme Danielle Michel

    Mise en place d'un financement pérenne dans le cadre de la réforme des nouveaux rythmes scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 13399 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Fonds d'amorçage

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0905S posée par M. Cyril Pellevat

    Pérennisation du fonds d'amorçage des rythmes scolaires pour l'année 2015-2016

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17807 posée par M. Michel Vaspart

    Intégration des écoles privées sous contrat au fonds de soutien aux communes dans la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17816 posée par Mme Vivette Lopez

    Coût des rythmes scolaires

    La question est caduque

    Pertinence Très faible