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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 17825 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Compensation intégrale du surcoût engendré par la réforme des rythmes scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17734 posée par M. Daniel Laurent
Coût des rythmes scolaires et compensation intégrale par l'État
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14141 posée par M. Yannick Vaugrenard
Financement du temps d'activité périscolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 13589 posée par M. François Bonhomme
Application de l'article 55 du projet de loi de finances pour 2015 aux écoles relevant du décret du 7 mai 2014
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11721 posée par M. Gérard Dériot
Pérennité du fonds d'amorçage des rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence