Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 22827 posée par M. Joseph Ostermann

    Modification du texte relatif aux conditions de distance d'implantation des bâtiments agricoles par rapport aux bâtiments d'habitation des agriculteurs

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23086 posée par M. Roger Besse

    Conditions de distance d'implantation des bâtiments agricoles par rapport aux bâtiments d'habitation des agriculteurs

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23543 posée par M. Michel Doublet

    Conditions de distance d'implantation des bâtiments agricoles par rapport aux bâtiments d'habitation

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23778 posée par M. André Lejeune

    Assouplissement de la réglementation relative à la distance d'implantation entre les bâtiments agricoles et les maisons d'habitation

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23881 posée par M. Serge Godard

    Réciprocité en matière de distances d'implantation des bâtiments agricoles par rapport aux habitations

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11493 posée par M. Philippe Madrelle

    Difficultés de financement des maisons familiales rurales

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible