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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
66 questions
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Question n° 10813 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Financement des maisons familiales rurales
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 20925 posée par M. Jacques-Richard Delong
Enseignement privé : parité de financement
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 18748 posée par M. Jacques Legendre
Lutte contre la fraude textile
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 21654 posée par Mme Christiane Demontès
Contribution des communes de résidence aux frais de scolarisation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 21898 posée par M. François-Noël Buffet
Modalités d'application des nouvelles dispositions de financement par les communes, des écoles privées sous contrat d'association
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 22029 posée par M. Jacques Mahéas
Financement public par les communes des écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 22127 posée par Mme Patricia Schillinger
Participation des communes aux écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 22174 posée par M. Bernard Dussaut
Contribution des communes de résidence aux frais de scolarisation pour les établissements privés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 22284 posée par Mme Claire-Lise Campion
Participation financière des communes de résidence au fonctionnement des écoles privées situées sur le territoire d'une autre commune
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 22469 posée par M. Roland du Luart
Financement des écoles privées par les communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence