Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

43 questions

  1. Question n° 21691 posée par Mme Pascale Gruny

    Obligation de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19006 posée par M. Philippe Paul

    Financement des écoles élémentaires accueillant des enfants hors de leur commune de résidence

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16847 posée par Mme Anne Émery-Dumas

    OGEC

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02556 posée par M. Hervé Maurey

    Devenir de la « loi Carle »

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00099 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Devenir de la loi Carle

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16800 posée par M. Bruno Retailleau

    Décret d'application de la loi Carle

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16535 posée par Mme Évelyne Didier

    Décret d'application de la loi Carle

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16119 posée par M. Alain Fauconnier

    Projet de décret d'application de la loi Carle

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15854 posée par Mme Michèle André

    Financement des écoles privées par des communes en RPI

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15733 posée par M. François Marc

    Loi Carle et forfait communal : conséquences perverses du projet de décret relatif à la notion de « capacité d'accueil »

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Faible