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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 00473 posée par Mme Françoise Gatel
Difficultés liées aux frais de scolarisation d'enfants fréquentant une école hors de leur commune de résidence
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 21580 posée par Mme Françoise Gatel
Difficultés liées aux frais de scolarisation d'enfants fréquentant une école hors de leur commune de résidence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02556 posée par M. Hervé Maurey
Devenir de la « loi Carle »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00099 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Devenir de la loi Carle
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence