Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

39 questions

  1. Question n° 16800 posée par M. Bruno Retailleau

    Décret d'application de la loi Carle

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16535 posée par Mme Évelyne Didier

    Décret d'application de la loi Carle

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16119 posée par M. Alain Fauconnier

    Projet de décret d'application de la loi Carle

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15854 posée par Mme Michèle André

    Financement des écoles privées par des communes en RPI

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15733 posée par M. François Marc

    Loi Carle et forfait communal : conséquences perverses du projet de décret relatif à la notion de « capacité d'accueil »

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15781 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Financement des écoles privées

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 15361 posée par M. Hugues Portelli

    Décret d'application

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14535 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Projet de décret d'application de la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0503G posée par Mme Jacqueline Gourault

    Application de la loi Carle

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13466 posée par M. Edmond Hervé

    Décret d'application de la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 dite loi "Carle" sur les conditions d'évaluation des capacités d'accueil pour les regroupements pédagogiques

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Moyenne