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Questions avec et sans réponses

349 questions

1. Question n° 09272 posée par M. Franck Dhersin

   Barème kilométrique et transition écologique

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   07/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 07167 posée par M. Yves Détraigne

   Droit de rétractation du consommateur

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   08/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 06986 posée par Mme Viviane Malet

   Procédure de suspension disciplinaire et poursuites pénales

   En attente de réponse du Premier ministre

   25/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 06822 posée par Mme Sonia de La Provôté

   Calcul des jours de location pour les meublés de tourisme

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   18/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 06645 posée par Mme Christine Herzog

   Statut d'une école privée en Moselle et contribution de de la commune pour les élèves résidents

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   04/05/2023

   Pertinence

6. Question n° 05865 posée par M. Jean-Pierre Moga

   Promesse de revaloriser le salaire des enseignants

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   23/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 05467 posée par Mme Christine Herzog

   Statut d'une école privée en Moselle et contribution de de la commune pour les élèves résidents

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   23/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 0441S posée par M. Jean-Luc Fichet

   Lutte contre l'intérim médical abusif

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   16/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 04487 posée par M. Christian Bilhac

   État de vieillissement et de vétusté du parc de logements des gendarmes

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   22/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 04430 posée par Mme Christine Herzog

    Coûts des débours pour accueillir des élèves qui partent en dérogation scolaire dans une autre commune

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    15/12/2022

    Pertinence