Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
-
Question n° 12585 posée par M. Yves Krattinger
Réglementation sur les avantages en nature et frais professionnels pour les personnels de cantines scolaires
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
-
Question n° 12426 posée par M. Emmanuel Hamel
Amélioration des informations saisies au moment de la liquidation des feuilles de remboursement des soins de santé
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
-
Question n° 12427 posée par M. Emmanuel Hamel
Numéros d'immatriculation des médecins portés sur les feuilles de soins de santé
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
-
Question n° 09017 posée par M. Paul Souffrin
Suspension d'un médecin-conseil de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence