Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

45 questions

  1. Question n° 19697 posée par Mme Laurence Garnier

    Délais d'immatriculation des véhicules

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09838 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Dispositif d'éthylotest anti-démarrage

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07597 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition des frais de fonctionnement des écoles élémentaires publiques entre communes d'accueil et communes de résidence

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06616 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition des frais de fonctionnement des écoles élémentaires publiques entre communes d'accueil et communes de résidence

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06589 posée par M. Jean Louis Masson

    Prêt d'un véhicule par une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05269 posée par M. Jean Louis Masson

    Prêt d'un véhicule par une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03360 posée par M. Pierre Charon

    Recrutement dans le secteur privé de la sécurité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03141 posée par M. Jérôme Durain

    Écoles de rattachement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 25565 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge par les communes des frais d'un syndicat scolaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 24371 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge par les communes des frais d'un syndicat scolaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible