Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

4 questions

  1. Question n° 15989 posée par M. Michel Charasse

    Fraude à l'assurance chômage

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12426 posée par M. Emmanuel Hamel

    Amélioration des informations saisies au moment de la liquidation des feuilles de remboursement des soins de santé

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12427 posée par M. Emmanuel Hamel

    Numéros d'immatriculation des médecins portés sur les feuilles de soins de santé

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11933 posée par M. Denis Badré

    Qualité des soins infirmiers destinés aux malades atteints d'affection longue durée

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible