Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 16672 posée par M. Daniel Percheron

    Acquittement de l'impôt sur les sociétés par les sociétés cotées au CAC 40

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14870 posée par M. Ronan Kerdraon

    Service de garde des enfants à domicile et crédit d'impôt famille en faveur des entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12147 posée par Mme Michèle André

    Fiscalisation des heures supplémentaires pour les formateurs des GRETA

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09571 posée par M. Richard Yung

    Éco-prêt à taux zéro et habitation unique en France

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08973 posée par Mme Jacqueline Chevé

    Service de garde des enfants à domicile et crédit d'impôt famille en faveur des entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08233 posée par M. Richard Yung

    Éco-prêt à taux zéro et habitation unique en France

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04172 posée par M. Marcel Rainaud

    Mesures incitatives à la création de crèches d'entreprise

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03901 posée par M. Michel Charasse

    Exonération fiscale des heures supplémentaires effectuées par les fonctionnaires

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03932 posée par Mme Patricia Schillinger

    Création de crèches d'entreprise

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  10. Question n° 24390 posée par M. Pierre Jarlier

    Interprétation de la loi n° 2005-750 du 4 juillet 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible