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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 19697 posée par Mme Laurence Garnier
Délais d'immatriculation des véhicules
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09838 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Dispositif d'éthylotest anti-démarrage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03360 posée par M. Pierre Charon
Recrutement dans le secteur privé de la sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20762 posée par M. Roger Karoutchi
Cas signalés de radicalisation religieuse au sein des forces de police
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15415 posée par M. Éric Doligé
Exception à l'obligation de secret professionnel pour les travailleurs sociaux dans le cadre de la lutte contre les menaces terroristes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06860 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger : duplicata des permis de conduire égarés
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence