Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 00802 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Renforcement des dispositifs en matière de protection et de sécurisation de l'enfance

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15415 posée par M. Éric Doligé

    Exception à l'obligation de secret professionnel pour les travailleurs sociaux dans le cadre de la lutte contre les menaces terroristes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05704 posée par M. Robert del Picchia

    Convention de partenariat entre les notaires et les généalogistes successoraux

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03810 posée par M. Robert del Picchia

    Convention de partenariat entre les notaires et les généalogistes successoraux

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04349 posée par M. Daniel Raoul

    Délivrance des assignations par les huissiers de justice

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00798 posée par M. Jean Louis Masson

    Moyens d'action des parents d'un enfant en cas de refus de scolarisation par une commune

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00586 posée par M. François Zocchetto

    Réglementation relative au secret professionnel pour les experts comptables

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 26296 posée par M. Roland Ries

    Difficultés d'interprétation de la loi n° 2005-750 du 6 juillet 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 25432 posée par M. Christian Cointat

    Difficultés rencontrées par les justiciables français établis hors de France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 24390 posée par M. Pierre Jarlier

    Interprétation de la loi n° 2005-750 du 4 juillet 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible