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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 00808 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Extinction progressive du corps des adjoints d'enseignement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 02747 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des frais en cas de scolarisation d'un enfant dans une autre commune que celle du domicile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01495 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des frais en cas de scolarisation d'un enfant dans une autre commune que celle du domicile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00373 posée par M. Bernard Fournier
Participation financière des communes à la scolarisation d'enfants dans une autre commune
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00070 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Réglementation et formation des ostéopathes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence