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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 03376 posée par M. Pierre André
Retraite des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03425 posée par M. Philippe Paul
Régime additionnel de retraite des personnels, enseignants et de documentation des établissements privés sous contrat avec l'État
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence