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757 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
757 questions
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Question n° 0664S posée par M. Gérard Delfau
Nombre des places bleues
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0698S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Mise en oeuvre de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 16621 posée par M. Jean Louis Masson
Manque de personnels pour l'aide à domicile
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 17012 posée par M. Daniel Raoul
Financement de l'accompagnement des étudiants déficients auditifs
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 18114 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Publication du décret d'application de l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 18348 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Calcul de la retraite des personnes ayant la charge d'un enfant handicapé
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18381 posée par M. Philippe Nogrix
Retraites des personnes invalides
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18603 posée par M. Guy Fischer
Ressources des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18808 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Allocation aux adultes handicapés (AAH) dans l'impossibilité de travailler
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 18895 posée par M. Guy Fischer
Décrets d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence