Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

Question n° 20742 posée par M. Jean-Noël Guérini

Hausse des tarifs du gaz

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

08/12/2005
Pertinence
Question n° 21222 posée par Mme Gisèle Printz

Situation des transporteurs routiers de voyageurs

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

19/01/2006
Pertinence
Question n° 22263 posée par M. Thierry Repentin

TVA sur réseaux de chaleur

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

16/03/2006
Pertinence
Question n° 23010 posée par Mme Christiane Demontès

Impacts de la hausse des produits pétroliers sur la production légumière sous serre

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

04/05/2006
Pertinence
Question n° 23075 posée par M. André Vallet

Évolution du prix du gaz

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

11/05/2006
Pertinence
Question n° 23315 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

Augmentation du prix du gaz

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

25/05/2006
Pertinence
Question n° 23345 posée par M. Jacques Blanc

Conséquences de la hausse du fioul domestique pour les entreprises et pour les ménages

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

25/05/2006
Pertinence
Question n° 24183 posée par M. Thierry Repentin

Conditions d'application de l'article 76 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

03/08/2006
Pertinence
Question n° 24879 posée par M. Jean-Marie Bockel

Taux de TVA applicable aux réseaux de chaleur

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

19/10/2006
Pertinence
Question n° 0723G posée par M. Roland Courteau

GDF

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

20/10/2006
Pertinence