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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 09998 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement pédagogique intercommunal pour les écoles primaires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05185 posée par M. Jean Louis Masson
Participation de la commune de résidence aux frais de scolarisation dans une école privée
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 02592 posée par M. Jean Louis Masson
Participation de la commune de résidence aux frais de scolarisation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02593 posée par M. Jean Louis Masson
Participation de la commune de résidence aux frais de scolarisation dans une école privée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00482 posée par M. Jean Louis Masson
Commune de prise en charge des frais de scolarisation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18008 posée par M. Jean Louis Masson
Versement des frais de scolarité par la commune de domicile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17352 posée par M. Jean Louis Masson
Versement des frais de scolarité par la commune de domicile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17169 posée par M. Hervé Maurey
Frais de scolarisation temporaire dans les communes dépourvues d'écoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14273 posée par M. Hervé Maurey
Frais de scolarisation temporaire dans les communes dépourvues d'écoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12792 posée par M. Jean Louis Masson
Scolarisation dans une autre commune que celle du domicile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence