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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 23420 posée par M. Daniel Gremillet
Prise en charge des frais de scolarisation des élèves hors de leur commune de résidence.
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21452 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de scolarisation
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 19463 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de scolarisation
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence