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Questions avec et sans réponses

23 questions

1. Question n° 03510 posée par Mme Christine Herzog

   Prise en charge financière du coût de fonctionnement des écoles d'accueil

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   27/10/2022

   Pertinence

2. Question n° 03577 posée par Mme Christine Herzog

   Coût de fonctionnement des écoles d'accueil situées hors du regroupement pédagogique intercommunal

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   27/10/2022

   Pertinence

3. Question n° 21452 posée par M. Jean Louis Masson

   Frais de scolarisation

   Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

   11/03/2021

   Pertinence

4. Question n° 13711 posée par M. Jean Louis Masson

   Frais de scolarisation dans une autre commune que celle du domicile

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   09/01/2020

   Pertinence

5. Question n° 11694 posée par M. Jean Louis Masson

   Syndicat intercommunal scolaire

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/07/2019

   Pertinence

6. Question n° 11030 posée par M. Jean Louis Masson

   Regroupement pédagogique intercommunal pour les écoles primaires

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   20/06/2019

   Pertinence

7. Question n° 05185 posée par M. Jean Louis Masson

   Participation de la commune de résidence aux frais de scolarisation dans une école privée

   Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

   24/05/2018

   Pertinence

8. Question n° 02941 posée par Mme Françoise Gatel

   Difficultés liées aux frais de scolarisation d'enfants fréquentant une école hors de leur commune de résidence

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   25/01/2018

   Pertinence

9. Question n° 18008 posée par M. Jean Louis Masson

   Versement des frais de scolarité par la commune de domicile

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   24/09/2015

   Pertinence

10. Question n° 17169 posée par M. Hervé Maurey

    Frais de scolarisation temporaire dans les communes dépourvues d'écoles

    La question est caduque

    02/07/2015

    Pertinence