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Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 07824 posée par M. Guy Benarroche

   Sécheresse et Agriculture

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   13/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 08056 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Tarification progressive de l'eau

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   27/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 0797S posée par M. Guy Benarroche

   Répartition des « fonds verts » attribués

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   03/08/2023

   Pertinence

4. Question n° 08095 posée par M. Jean-François Longeot

   Récupération des eaux de pluie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   03/08/2023

   Pertinence

5. Question n° 08550 posée par M. Fabien Genet

   Incitation à l'installation de cuves de récupération des eaux pluviales pour les constructions neuves

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   05/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 0845S posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Incertitudes sur les modalités de transfert des compétences eau et assainissement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/10/2023

   Pertinence

7. Question n° 08776 posée par M. Bruno Rojouan

   Problèmes liés à l'utilisation de l'eau potable dans les sanitaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   26/10/2023

   Pertinence

8. Question n° 0928S posée par M. Hervé Reynaud

   Progressivité des tarifs de l'eau

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   23/11/2023

   Pertinence

9. Question n° 09079 posée par M. Pierre Jean Rochette

   Dégressivité des tarifs de l'eau pour les agriculteurs et certains établissements médico-sociaux

   En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

   23/11/2023

   Pertinence

10. Question n° 0956S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Cumul d'aides sur des parcelles différentes au sein d'une même exploitation

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

    07/12/2023

    Pertinence