Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

70 questions

1. Question n° 11531 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Modalités de calcul de la part communale de la taxe intérieure de consommation finale d'électricité

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   02/05/2024

   Pertinence

2. Question n° 09734 posée par M. Joshua Hochart

   Coût de l'électricité pour les Français

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   18/01/2024

   Pertinence

3. Question n° 0372S posée par M. François Calvet

   Conséquences de la hausse des prix de l'électricité pour le patrimoine religieux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   26/01/2023

   Pertinence

4. Question n° 04393 posée par M. Laurent Burgoa

   Situation inquiétante des boulangers-pâtissiers en milieu rural

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   15/12/2022

   Pertinence

5. Question n° 04442 posée par Mme Christine Herzog

   Prix d'achat et de revente de l'énergie par les sociétés pétrolières, gazières et électriques à l'actionnariat international

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/12/2022

   Pertinence

6. Question n° 04247 posée par M. Pascal Allizard

   Difficultés des artisans bouchers, charcutiers et traiteurs

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   08/12/2022

   Pertinence

7. Question n° 03437 posée par M. Pascal Allizard

   Inquiétudes des grossistes en produits alimentaires destinés à la restauration hors domicile

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   27/10/2022

   Pertinence

8. Question n° 03371 posée par M. Laurent Burgoa

   Difficultés résultant de l'envolée du prix des énergies pour les grossistes en produits alimentaires

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   20/10/2022

   Pertinence

9. Question n° 03054 posée par M. Joël Guerriau

   Mise en oeuvre d'un bouclier tarifaire pour la poursuite des missions de service public

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   06/10/2022

   Pertinence

10. Question n° 02758 posée par M. Sebastien Pla

    Asphyxie des collectivités liée à la hausse des coûts de l'énergie

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    22/09/2022

    Pertinence