Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 18955 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Intercommunalité : transfert de compétences et soutien à l'enseignement privé

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

28/07/2005
Pertinence
Question n° 21478 posée par M. Joël Bourdin

Transfert des compétences scolaires

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

02/02/2006
Pertinence
Question n° 22270 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Intercommunalité : transfert de compétences et soutien à l'enseignement privé

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

16/03/2006
Pertinence
Question n° 22870 posée par M. Joël Bourdin

Transfert des compétences scolaires

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

20/04/2006
Pertinence
Question n° 20015 posée par M. Alain Houpert

Prise en compte de l'existence des SIVOS dans l'élaboration du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale

La question est caduque

15/09/2011
Pertinence
Question n° 17340 posée par M. Jean Louis Masson

Regroupement scolaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/07/2015
Pertinence
Question n° 18007 posée par M. Jean Louis Masson

Regroupement scolaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/09/2015
Pertinence
Question n° 0832S posée par Mme Brigitte Micouleau

Difficultés des communes rurales à gérer la compétence « affaires scolaires »

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement

06/06/2019
Pertinence