Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

42 questions

  1. Question n° 02826 posée par Mme Frédérique Gerbaud

    Financement de la compétence « affaires scolaires » transférée d'une commune à une communauté de communes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00048 posée par M. Yannick Botrel

    Dépenses des communes participant à un regroupement pédagogique intercommunal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19006 posée par M. Philippe Paul

    Financement des écoles élémentaires accueillant des enfants hors de leur commune de résidence

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 15854 posée par Mme Michèle André

    Financement des écoles privées par des communes en RPI

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 15781 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Financement des écoles privées

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 14535 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Projet de décret d'application de la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0503G posée par Mme Jacqueline Gourault

    Application de la loi Carle

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0880S posée par M. Yannick Bodin

    Projet de décret d'application de la loi du 28 octobre 2009 sur le financement des écoles privées sous contrat

    Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12804 posée par M. Robert Navarro

    Participation des communes au financement des écoles privées situées hors de leur territoire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 10506 posée par M. Bernard Fournier

    Financement de l'enseignement privé

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne