Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

132 questions

1. Question n° 11574 posée par Mme Anne Ventalon

   Complexité des modalités de répartition des frais de scolarité des écoles publiques et privées

   En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   09/05/2024

   Pertinence

2. Question n° 09715 posée par Mme Christine Lavarde

   Remboursement des frais de scolarité des élèves scolarisés hors commune en section internationale

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   18/01/2024

   Pertinence

3. Question n° 06645 posée par Mme Christine Herzog

   Statut d'une école privée en Moselle et contribution de de la commune pour les élèves résidents

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   04/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 05467 posée par Mme Christine Herzog

   Statut d'une école privée en Moselle et contribution de de la commune pour les élèves résidents

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   23/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 03510 posée par Mme Christine Herzog

   Prise en charge financière du coût de fonctionnement des écoles d'accueil

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   27/10/2022

   Pertinence

6. Question n° 03577 posée par Mme Christine Herzog

   Coût de fonctionnement des écoles d'accueil situées hors du regroupement pédagogique intercommunal

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   27/10/2022

   Pertinence

7. Question n° 02826 posée par Mme Frédérique Gerbaud

   Financement de la compétence « affaires scolaires » transférée d'une commune à une communauté de communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   29/09/2022

   Pertinence

8. Question n° 02453 posée par Mme Christine Herzog

   Coût de fonctionnement des écoles d'accueil situées hors du regroupement pédagogique intercommunal

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   25/08/2022

   Pertinence

9. Question n° 01943 posée par M. Jean-Pierre Decool

   Création d'un référentiel national des enfants soumis à l'obligation d'instruction

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   28/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 00932 posée par Mme Frédérique Puissat

    Participation financière des communes de résidence des élèves d'unités localisées pour l'inclusion scolaire aux frais de scolarité dans la commune d'accueil

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    14/07/2022

    Pertinence