Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

132 questions

  1. Question n° 01545 posée par M. Georges Berchet

    Enseignement et transfert de compétences

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00976 posée par M. Rémi Herment

    Participation des communes aux frais de fonctionnement des collèges

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03730 posée par M. Rémi Herment

    Contrôle du lieu de scolarisation des élèves

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04239 posée par M. André Voisin

    Répartition des charges scolaires intercommunales

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12922 posée par M. Louis Souvet

    Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20248 posée par M. Alain Gérard

    Révision des modalités de calcul de la quote-part de la dotation globale de fonctionnement liée aux élèves scolarisés

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20756 posée par M. Edouard Le Jeune

    Répartition intercommunale des charges des écoles publiques

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20198 posée par M. Michel Doublet

    Modalités de calcul des charges de fonctionnement des écoles publiques entre communes d'accueil et de résidence

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0589S posée par M. Pierre Martin

    Politique de l'école

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00134 posée par M. Michel Doublet

    Répartition de charges de fonctionnement des écoles publiques entre communes de résidence et communes d'accueil

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible