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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 20198 posée par M. Michel Doublet
Modalités de calcul des charges de fonctionnement des écoles publiques entre communes d'accueil et de résidence
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00134 posée par M. Michel Doublet
Répartition de charges de fonctionnement des écoles publiques entre communes de résidence et communes d'accueil
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04432 posée par M. Michel Doublet
Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence