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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 20248 posée par M. Alain Gérard
Révision des modalités de calcul de la quote-part de la dotation globale de fonctionnement liée aux élèves scolarisés
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence