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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 11574 posée par Mme Anne Ventalon

   Complexité des modalités de répartition des frais de scolarité des écoles publiques et privées

   En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   09/05/2024

   Pertinence

2. Question n° 09715 posée par Mme Christine Lavarde

   Remboursement des frais de scolarité des élèves scolarisés hors commune en section internationale

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   18/01/2024

   Pertinence

3. Question n° 06645 posée par Mme Christine Herzog

   Statut d'une école privée en Moselle et contribution de de la commune pour les élèves résidents

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   04/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 05467 posée par Mme Christine Herzog

   Statut d'une école privée en Moselle et contribution de de la commune pour les élèves résidents

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   23/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 01943 posée par M. Jean-Pierre Decool

   Création d'un référentiel national des enfants soumis à l'obligation d'instruction

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   28/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 00932 posée par Mme Frédérique Puissat

   Participation financière des communes de résidence des élèves d'unités localisées pour l'inclusion scolaire aux frais de scolarité dans la commune d'accueil

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 01433 posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Participation financière de la commune de résidence d'enfants scolarisés dans une autre commune

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   14/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 14071 posée par M. Franck Menonville

   Liste des enfants résidant dans une commune soumis à l'obligation scolaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   30/01/2020

   Pertinence

9. Question n° 13967 posée par M. Hugues Saury

   Compensation aux communes de l'abaissement de l'âge de l'instruction

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   23/01/2020

   Pertinence

10. Question n° 13711 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais de scolarisation dans une autre commune que celle du domicile

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    09/01/2020

    Pertinence