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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 20459 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 08930 posée par M. Jean Louis Masson
Remplacement des dotations réclamées aux communes par un versement départemental forfaitaire aux écoles privées élémentaires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02747 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des frais en cas de scolarisation d'un enfant dans une autre commune que celle du domicile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03685 posée par M. Jean Louis Masson
Scolarisation dans une école malgré le refus de dérogation du maire de la commune de domicile
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06353 posée par M. Hervé Maurey
Prise en compte des dépenses d'investissement dans le calcul des frais de scolarisation
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 02941 posée par Mme Françoise Gatel
Difficultés liées aux frais de scolarisation d'enfants fréquentant une école hors de leur commune de résidence
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 11030 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement pédagogique intercommunal pour les écoles primaires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13711 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de scolarisation dans une autre commune que celle du domicile
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 03510 posée par Mme Christine Herzog
Prise en charge financière du coût de fonctionnement des écoles d'accueil
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03577 posée par Mme Christine Herzog
Coût de fonctionnement des écoles d'accueil situées hors du regroupement pédagogique intercommunal
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence