Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

4 questions

  1. Question n° 09715 posée par Mme Christine Lavarde

    Remboursement des frais de scolarité des élèves scolarisés hors commune en section internationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02826 posée par Mme Frédérique Gerbaud

    Financement de la compétence « affaires scolaires » transférée d'une commune à une communauté de communes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00932 posée par Mme Frédérique Puissat

    Participation financière des communes de résidence des élèves d'unités localisées pour l'inclusion scolaire aux frais de scolarité dans la commune d'accueil

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 18800 posée par Mme Nathalie Delattre

    Calcul des subventions liées à la réforme de la scolarité obligatoire à 3 ans

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Faible