Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
-
Question n° 18008 posée par M. Jean Louis Masson
Versement des frais de scolarité par la commune de domicile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 17352 posée par M. Jean Louis Masson
Versement des frais de scolarité par la commune de domicile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 02747 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des frais en cas de scolarisation d'un enfant dans une autre commune que celle du domicile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 01495 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des frais en cas de scolarisation d'un enfant dans une autre commune que celle du domicile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 20040 posée par M. Philippe Paul
Répartition des dépenses de fonctionnement des écoles publiques bilingues
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 18923 posée par M. Jean Louis Masson
Litige sur le règlement des frais de scolarisation en école maternelle
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 14737 posée par M. Jean Louis Masson
Litige sur le règlement des frais de scolarisation en école maternelle
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 14507 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des communes aux frais de scolarisation
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 08833 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des communes aux frais de scolarisation
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence