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4 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 1374S posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Responsabilités des départements en matière de numérique
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 1163S posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Incohérences procédurales dans la sollicitation de subventions par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 09940 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Utilisation optimisée des emplacements dans les cimetières communaux
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0675G posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Installation des conférences des parties régionales
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence