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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 14274 posée par M. Jean Louis Masson
Terrain agricole classé en zone rouge du plan de prévention des risques d'inondation
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence