Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 00735 posée par Mme Catherine Procaccia

Information des rave-parties aux maires

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/07/2022
Pertinence
Question n° 02502 posée par M. Jean Louis Masson

Stationnement sur le domaine public

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

01/09/2022
Pertinence
Question n° 02573 posée par M. Olivier Paccaud

Accompagnement des maires en matière de pouvoirs de police

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

08/09/2022
Pertinence
Question n° 03317 posée par Mme Kristina Pluchet

Désertification médicale et établissement des certificats de décès

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

20/10/2022
Pertinence
Question n° 03361 posée par M. Hervé Maurey

Situations de conflit entre exercice du pouvoir de police du maire et intérêt personnel

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

20/10/2022
Pertinence
Question n° 04154 posée par M. Jean Louis Masson

Stationnement sur le domaine public

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

01/12/2022
Pertinence
Question n° 04599 posée par M. Hervé Maurey

Situations de conflit entre exercice du pouvoir de police du maire et intérêt personnel

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

22/12/2022
Pertinence
Question n° 04925 posée par M. Jean Louis Masson

Risque d'effondrement sur un terrain privé

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

26/01/2023
Pertinence
Question n° 04935 posée par Mme Christine Herzog

Regroupement des polices municipales dans les intercommunalités

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

26/01/2023
Pertinence
Question n° 05058 posée par M. Emmanuel Capus

Aides régionales versées aux communes en matière de sécurité

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

02/02/2023
Pertinence