Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 11728 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs de police du maire en matière de prévention des inondations et des incendies en Alsace-Lorraine

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

21/01/2010
Pertinence
Question n° 13913 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs d'un maire en ce qui concerne les voitures abandonnées sur un stationnement public

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

17/06/2010
Pertinence
Question n° 05525 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoir de police judiciaire des maires et de leurs adjoints

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/03/2013
Pertinence
Question n° 06586 posée par M. Jean Louis Masson

Infractions sur le territoire communal

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/05/2013
Pertinence
Question n° 06800 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoir de police judiciaire des maires et de leurs adjoints

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/06/2013
Pertinence
Question n° 07878 posée par M. Jean Louis Masson

Infractions sur le terriotoire communal

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/08/2013
Pertinence
Question n° 12939 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de transfert des pouvoirs de police d'un maire au président d'un établissement public de coopération intercommunale

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/08/2014
Pertinence
Question n° 16190 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité pour un maire de verbaliser ses administrés

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/05/2015
Pertinence
Question n° 17982 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité pour un maire de verbaliser ses administrés

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/09/2015
Pertinence
Question n° 22662 posée par M. Jean Louis Masson

Nettoyage d'un appartement

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/07/2016
Pertinence