Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

46 questions

Question n° 20877 posée par M. Jean Louis Masson

Jurisprudence pour les irrégularités concernant le premier tour d'une élection

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

15/12/2005
Pertinence
Question n° 21294 posée par M. Jean Louis Masson

Constitution d'un code des associations

Réponse du Ministère de la justice

19/01/2006
Pertinence
Question n° 22141 posée par M. Gérard Dériot

Intégration des contrats d'assurance vie dans les déclarations de successions

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

09/03/2006
Pertinence
Question n° 26652 posée par M. Jean Louis Masson

Constitution d'un syndicat mixte pour l'établissement d'un SCOT

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

15/03/2007
Pertinence
Question n° 10257 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Article 40 du code de procédure pénale

Réponse du Ministère de la justice

24/09/2009
Pertinence
Question n° 13151 posée par M. Jean Louis Masson

Stationnement sur les usoirs

Réponse du Ministère de la justice

22/04/2010
Pertinence
Question n° 02269 posée par M. Jean Louis Masson

Localisation des cendres d'un enfant décédé

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/10/2012
Pertinence
Question n° 02894 posée par M. Jean Louis Masson

Contribution pour l'aide juridique

Réponse du Ministère de la justice

01/11/2012
Pertinence
Question n° 04771 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure contradictoire

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2013
Pertinence
Question n° 08456 posée par M. Jean Louis Masson

Caractère suspensif du recours contre un titre exécutoire

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

03/10/2013
Pertinence