Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 24575 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Gardes particuliers

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

28/09/2006
Pertinence
Question n° 11327 posée par M. Jean Louis Masson

Stationnement sur les usoirs

Réponse du Ministère de la justice

10/12/2009
Pertinence
Question n° 13151 posée par M. Jean Louis Masson

Stationnement sur les usoirs

Réponse du Ministère de la justice

22/04/2010
Pertinence
Question n° 19952 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Crémation après une autopsie judiciaire

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

08/09/2011
Pertinence
Question n° 23563 posée par M. Jean Louis Masson

Localisation des cendres d'un enfant décédé

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2012
Pertinence
Question n° 02269 posée par M. Jean Louis Masson

Localisation des cendres d'un enfant décédé

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/10/2012
Pertinence
Question n° 22605 posée par Mme Karine Claireaux

Article 14 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016

La question est caduque

07/07/2016
Pertinence
Question n° 00318 posée par Mme Karine Claireaux

Article 14 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

13/07/2017
Pertinence
Question n° 07131 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Liberté de choix d'un prestataire funéraire en cas de souscription d'un contrat obsèques

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

11/10/2018
Pertinence
Question n° 09980 posée par M. Jean Louis Masson

Protection fonctionnelle accordée à un conseiller municipal

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

11/04/2019
Pertinence