Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 04284 posée par M. Jean Louis Masson

    Moyens d'action de la commune en cas de dégradation des voiries d'un lotissement privé, ouvertes à la circulation

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10290 posée par M. Jean Louis Masson

    Dégradations de la voirie communale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10630 posée par M. Joël Billard

    Dommages causés aux voies communales et chemins ruraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02401 posée par Mme Colette Giudicelli

    Responsabilité d'une commune en matière d'éclairage d'une voie départementale traversant son territoire

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12461 posée par M. Jean Louis Masson

    Terrain en bordure d'un sentier communal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 13982 posée par M. Jean Louis Masson

    Terrain en bordure d'un sentier communal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 00791 posée par M. Daniel Gremillet

    Transfert de la compétence voirie des communes aux intercommunalités

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03622 posée par M. Jean Louis Masson

    Entretien des caniveaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05200 posée par M. Jean Louis Masson

    Entretien des caniveaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06399 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Modalités d'élagage sur une voie départementale située à l'intérieur d'une agglomération

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne