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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
37 questions
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Question n° 16548 posée par M. Michel Doublet
Augmentation des cotisations URSSAF pour les bénévoles des CCAS
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 16786 posée par M. Serge Mathieu
Cotisations des bénévoles des centres communaux d'action sociale
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 16824 posée par M. Fernand Demilly
Cotisations sociales des membres bénévoles des centres communaux d'action sociale
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 01523 posée par M. Georges Gruillot
Cotisations sociales pour les bénévoles des CCAS
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 18884 posée par M. Michel Doublet
Cotisations URSSAF des maires adjoints membres des centres communaux d'action sociale
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 04876 posée par M. André Pourny
Responsabilité d'un maire invalidé dans un Sivom
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13913 posée par M. Jean Louis Masson
Versements effectués aux partis politiques par les élus
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 19119 posée par M. Jean Louis Masson
Différenciation des cotisations des adhérents à un parti politique
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25955 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des élus locaux transfrontaliers
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01511 posée par M. Jean Louis Masson
Montant des cotisations aux partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence