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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 16548 posée par M. Michel Doublet
Augmentation des cotisations URSSAF pour les bénévoles des CCAS
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 16786 posée par M. Serge Mathieu
Cotisations des bénévoles des centres communaux d'action sociale
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 16824 posée par M. Fernand Demilly
Cotisations sociales des membres bénévoles des centres communaux d'action sociale
Réponse du ministère : Travail
Pertinence