Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
-
Question n° 09980 posée par M. Jean Louis Masson
Protection fonctionnelle accordée à un conseiller municipal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 11026 posée par M. Jean Louis Masson
Protection fonctionnelle accordée à un conseiller municipal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 19427 posée par Mme Florence Lassarade
Agressions et incivilités envers les élus de la République dans l'exercice de leur fonction
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 00950 posée par Mme Frédérique Puissat
Utilisation des caméras embarquées par les polices municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 04277 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement des frais irrépétibles
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 05354 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement des frais irrépétibles
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence