Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 11327 posée par M. Jean Louis Masson

    Stationnement sur les usoirs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13151 posée par M. Jean Louis Masson

    Stationnement sur les usoirs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09980 posée par M. Jean Louis Masson

    Protection fonctionnelle accordée à un conseiller municipal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11026 posée par M. Jean Louis Masson

    Protection fonctionnelle accordée à un conseiller municipal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19427 posée par Mme Florence Lassarade

    Agressions et incivilités envers les élus de la République dans l'exercice de leur fonction

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19439 posée par M. Jean Louis Masson

    Forfait post-stationnement

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 20456 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Responsabilité pénale des maires en matière d'incendie

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21453 posée par M. Jean Louis Masson

    Forfait post-stationnement

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 21620 posée par M. Jean Hingray

    Création d'un accompagnement spécifique des élus participant au renforcement de leur statut

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02181 posée par M. Jean Louis Masson

    Cultes historiquement reconnus par le droit local

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible