Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 03516 posée par Mme Sabine Van Heghe

Fortes rafales de vent de type tornades sur le secteur de Bapaume

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

27/10/2022
Pertinence
Question n° 27456 posée par M. Hugues Saury

Traitement des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

La question est caduque

31/03/2022
Pertinence
Question n° 19233 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Situation des seize communes charentaises victimes de la sécheresse de 2016

La question est caduque

26/11/2020
Pertinence
Question n° 17826 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Situation des seize communes charentaises victimes de la sécheresse de 2016

La question est caduque

17/09/2020
Pertinence
Question n° 12495 posée par Mme Christine Herzog

Politiques publiques de gestion des risques climatiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/10/2019
Pertinence
Question n° 11857 posée par M. Henri Cabanel

Rôle des maires et élaboration des atlas des zones inondables et des cartes des aléas feux de forêt

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

01/08/2019
Pertinence
Question n° 11744 posée par Mme Christine Herzog

Politiques publiques de gestion des risques climatiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/07/2019
Pertinence
Question n° 09935 posée par Mme Nadia Sollogoub

Phénomènes pris en charge par la procédure catastrophe naturelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/04/2019
Pertinence
Question n° 25252 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge de dégâts miniers

Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

23/02/2017
Pertinence
Question n° 24253 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge de dégâts miniers

Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

08/12/2016
Pertinence