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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
62 questions
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Question n° 01263 posée par M. Louis Virapoulle
Ile de la Réunion: versement de la dotation globale de financement des hôpitaux publics
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 03747 posée par M. Claude Huriet
Financement de l'aéroport régional de Louvigny en Lorraine
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 08844 posée par M. Paul Loridant
Financement pour 1988 des entreprises du secteur public
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10177 posée par M. Paul Loridant
Financement pour 1988 des entreprises du secteur public
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01939 posée par M. Roland Huguet
Délais de règlement des subventions aux fédérations sportives
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 06061 posée par M. Ambroise Dupont
Bourses nationales des collèges
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 07153 posée par M. Maurice Blin
Périodicité du versement des cotisations sociales par les collectivités territoriales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07723 posée par M. Jean Cluzel
Conditions de versement des primes compensatoires politique agricole commune (PAC)
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 08466 posée par M. Marcel Bony
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08684 posée par M. Roger Husson
Conditions de l'équilibre financier de la CNRACL
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence