Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 07082 posée par M. Roland Courteau

    Calendrier de mise en paiement des aides à l'agriculture biologique

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07473 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Retards de paiement des aides destinées aux exploitations d'agriculture biologique

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08801 posée par M. Michel Dagbert

    Versement des aides de la politique agricole commune aux agriculteurs « bio »

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09145 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Aides européennes à l'agriculture biologique

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09351 posée par M. François Bonhomme

    Versement des aides de la politique agricole commune aux agriculteurs « bio »

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 09373 posée par M. Alain Chatillon

    Retard de versement des aides de conversion pour les agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 09493 posée par M. Guillaume Gontard

    Retards de versement des aides à l'agriculture biologique

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 09514 posée par Mme Élisabeth Doineau

    Retard de paiement des aides à l'agriculture biologique

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 09556 posée par M. Pierre Médevielle

    Retards de paiement pour les exploitations agricoles qui se convertissent à l'agriculture biologique

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 09785 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Choix des périodes de mise en place des cultures relatives aux surfaces d'intérêt écologique

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne