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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 06067 posée par M. Daniel Laurent
Versement des aides liées aux mesures agro-environnementales et climatiques et au « bio » pour 2016
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07082 posée par M. Roland Courteau
Calendrier de mise en paiement des aides à l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07724 posée par M. Vincent Segouin
Primes liées aux mesures agro-environnementales et climatiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08801 posée par M. Michel Dagbert
Versement des aides de la politique agricole commune aux agriculteurs « bio »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09145 posée par M. Jean-Marie Janssens
Aides européennes à l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09351 posée par M. François Bonhomme
Versement des aides de la politique agricole commune aux agriculteurs « bio »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09373 posée par M. Alain Chatillon
Retard de versement des aides de conversion pour les agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09556 posée par M. Pierre Médevielle
Retards de paiement pour les exploitations agricoles qui se convertissent à l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09912 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Retard du versement des aides à l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence