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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 24154 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Instauration d'une taxe exceptionnelle sur les bénéfices des compagnies pétrolières françaises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence