Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

52 questions

  1. Question n° 16800 posée par M. Bruno Retailleau

    Décret d'application de la loi Carle

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15854 posée par Mme Michèle André

    Financement des écoles privées par des communes en RPI

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0503G posée par Mme Jacqueline Gourault

    Application de la loi Carle

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0880S posée par M. Yannick Bodin

    Projet de décret d'application de la loi du 28 octobre 2009 sur le financement des écoles privées sous contrat

    Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12804 posée par M. Robert Navarro

    Participation des communes au financement des écoles privées situées hors de leur territoire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08930 posée par M. Jean Louis Masson

    Remplacement des dotations réclamées aux communes par un versement départemental forfaitaire aux écoles privées élémentaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05607 posée par M. François-Noël Buffet

    Modification de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05265 posée par M. Bernard Piras

    Abrogation de l'article 89 de la loi du 13 août 2004

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04902 posée par M. Claude Biwer

    Obligation des communes de résidence en matière de financement des écoles privées extérieures

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04163 posée par M. Jean Louis Masson

    Versement des participations financières au fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible